Conditions d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de Ycalmhorizon (« le Site »). Les présentes conditions d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation du Site, y compris tout contenu, fonctionnalité et services offerts sur ou via le Site.

En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas accéder ou utiliser le Site.

2. À propos de Ycalmhorizon

Ycalmhorizon est une société spécialisée dans le conseil en planification et structuration des processus. Le Site est exploité par Ycalmhorizon, dont le siège social est situé au 41 Av. Paul Claudel, 80480 Dury, France.

3. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions d'utilisation à tout moment. La version la plus récente sera toujours disponible sur cette page avec la date de la dernière mise à jour. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Site après la publication des modifications, vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le Site.

4. Accès au Site

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible en permanence. Cependant, nous ne garantissons pas que le Site ou son contenu sera toujours disponible ou ininterrompu. Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le contenu du Site sans préavis.

Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du Site est indisponible à un moment donné ou pendant une période donnée. Nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties du Site, ou à l'ensemble du Site, aux utilisateurs enregistrés.

Vous êtes responsable de :

• Prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès au Site
• Vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au Site par le biais de votre connexion Internet connaissent ces conditions d'utilisation et s'y conforment

5. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu original, ses fonctionnalités et son apparence sont et resteront la propriété exclusive de Ycalmhorizon et sont protégés par le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété.

Sauf autorisation expresse dans les présentes conditions, vous ne pouvez pas :

• Reproduire, distribuer, afficher publiquement, mettre à disposition du public, modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées du Site ou de son contenu
• Décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source du Site ou de toute partie de celui-ci
• Supprimer, masquer ou modifier les avis de droit d'auteur, les marques de commerce ou autres avis de propriété inclus dans le Site ou son contenu
• Utiliser des robots, des araignées ou d'autres dispositifs, processus ou moyens automatisés pour accéder au Site à quelque fin que ce soit

Vous pouvez utiliser le Site et son contenu uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Toute utilisation du Site ou de son contenu autre que celle autorisée par les présentes conditions d'utilisation constitue une violation de ces conditions.

6. Licence d'utilisation limitée

Sous réserve de votre respect des présentes conditions d'utilisation, Ycalmhorizon vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site et utiliser son contenu uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

Cette licence ne comprend pas :

• La revente ou l'utilisation commerciale du Site ou de son contenu
• La reproduction, la distribution, l'affichage public, la mise à disposition du public, la modification, l'adaptation, la traduction ou la création d'œuvres dérivées du Site ou de son contenu
• L'utilisation de techniques d'extraction de données, de robots ou de méthodes similaires de collecte ou d'extraction de données
• L'utilisation du Site ou de son contenu à des fins autres que celles prévues

Toute utilisation du Site ou de son contenu autre que celle expressément autorisée par les présentes conditions d'utilisation est strictement interdite et mettra fin à la licence accordée par les présentes.

7. Contenu utilisateur

Le Site peut contenir des fonctionnalités qui vous permettent de publier, télécharger, soumettre ou transmettre des commentaires, des informations ou d'autres contenus (« Contenu Utilisateur »).

Tout Contenu Utilisateur que vous publiez sur le Site sera considéré comme non confidentiel et non propriétaire. En fournissant du Contenu Utilisateur, vous accordez à Ycalmhorizon et à ses affiliés et prestataires de services le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'exécuter, d'afficher, de distribuer et de divulguer ce contenu à des tiers.

Vous déclarez et garantissez que :

• Vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le Contenu Utilisateur que vous publiez
• Le Contenu Utilisateur est exact et n'est pas trompeur
• L'utilisation de votre Contenu Utilisateur ne violera pas les présentes conditions d'utilisation et ne causera aucun préjudice à une personne ou entité

Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de tout Contenu Utilisateur que vous soumettez ou contribuez, et que vous, et non Ycalmhorizon, assumez l'entière responsabilité de ce contenu, y compris sa légalité, sa fiabilité, son exactitude et son caractère approprié.

Ycalmhorizon n'est pas responsable envers un tiers pour le contenu ou l'exactitude de tout Contenu Utilisateur publié par vous ou tout autre utilisateur du Site.

8. Contenu interdit

Vous ne devez pas publier, soumettre ou transmettre de Contenu Utilisateur qui :

• Est illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, calomnieux, invasif de la vie privée d'autrui, haineux, ou discriminatoire sur le plan racial, ethnique ou autre
• Enfreint les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété de tiers
• Contient des logiciels malveillants, des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible
• Constitue une usurpation d'identité ou une fausse représentation de votre identité ou affiliation avec une personne ou entité
• Constitue une publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, du « spam », des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation

Ycalmhorizon se réserve le droit de supprimer ou de refuser de publier tout Contenu Utilisateur pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion, et de prendre des mesures contre tout Contenu Utilisateur qui viole les présentes conditions d'utilisation, y compris la résiliation de votre accès au Site sans préavis.

9. Liens vers d'autres sites

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers ou des services qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Ycalmhorizon.

Ycalmhorizon n'a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services tiers et n'assume aucune responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez et acceptez que Ycalmhorizon ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, biens ou services disponibles sur ou via ces sites web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Ycalmhorizon, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs et affiliés ne seront pas responsables envers vous ou tout tiers pour tout dommage indirect, consécutif, exemplaire, accessoire, spécial ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de bonne volonté ou d'autres pertes immatérielles, résultant de :

• Votre accès ou utilisation du Site ou votre incapacité à accéder ou à utiliser le Site
• Toute conduite ou contenu d'un tiers sur le Site
• Tout contenu obtenu à partir du Site
• Accès, utilisation ou altération non autorisés de vos transmissions ou contenus

Nonobstant ce qui précède, la responsabilité totale de Ycalmhorizon envers vous pour toutes les réclamations liées au Site est limitée à 100 € ou au montant que vous avez payé à Ycalmhorizon au cours des 12 derniers mois, selon le montant le plus élevé.

Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.

11. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Ycalmhorizon, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs et affiliés contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à :

• Votre accès ou utilisation du Site
• Votre violation des présentes conditions d'utilisation
• Votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans limitation, tout droit de propriété intellectuelle, droit de publicité, droit de confidentialité, droit de propriété ou autre droit
• Votre violation de toute loi, règle, règlement, code, statut, ordonnance ou ordre d'une autorité gouvernementale compétente
• Toute déclaration fausse faite par vous

Ycalmhorizon se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de l'indemniser, et vous acceptez de coopérer avec la défense de Ycalmhorizon dans ces affaires.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation et votre accès au Site sont régis et interprétés conformément aux lois de la France, sans égard aux principes de conflit de lois.

Tout litige découlant de ou lié aux présentes conditions d'utilisation ou à votre accès au Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

13. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera limitée ou éliminée des présentes conditions d'utilisation dans la mesure minimale nécessaire et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

14. Renonciation

Le fait pour Ycalmhorizon de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. La renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de Ycalmhorizon.

15. Intégralité de l'accord

Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Ycalmhorizon concernant votre accès et votre utilisation du Site, et remplacent tous les accords antérieurs et contemporains, communications et propositions, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et Ycalmhorizon.

16. Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

Ycalmhorizon
41 Av. Paul Claudel
80480 Dury
France
Email : [email protected]