Politique de Confidentialité

1. Introduction

Ycalmhorizon (« nous », « notre », « nos ») s'engage à protéger votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web ycalmhorizon.info (« le Site ») et nos services.

Nous traitons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable en matière de protection des données.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :

Ycalmhorizon
41 Av. Paul Claudel
80480 Dury
France
Email : [email protected]

3. Informations que nous collectons

Nous pouvons collecter les types d'informations suivants :

3.1. Informations que vous nous fournissez

• Informations d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Informations professionnelles : nom de l'entreprise, poste, secteur d'activité
• Contenu des communications : messages que vous nous envoyez via notre formulaire de contact ou par email
• Feedback et préférences : informations que vous nous fournissez lors de sondages ou enquêtes de satisfaction

3.2. Informations collectées automatiquement

• Données de navigation : pages visitées, durée des visites, parcours de navigation
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé, système d'exploitation
• Cookies et technologies similaires : voir notre Politique des Cookies pour plus d'informations

4. Finalités du traitement

Nous utilisons vos informations personnelles pour les finalités suivantes :

• Fournir nos services : répondre à vos demandes d'information, vous contacter concernant nos services, exécuter nos obligations contractuelles
• Améliorer notre site et nos services : analyser l'utilisation du site, réaliser des études statistiques, adapter le contenu à vos préférences
• Communication marketing : vous informer sur nos services, événements et actualités (avec votre consentement préalable lorsque requis)
• Sécurité et protection : détecter et prévenir les fraudes, protéger nos droits et ceux d'autrui
• Obligations légales : se conformer aux exigences légales et réglementaires applicables

5. Base juridique du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

• Exécution d'un contrat : lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande
• Intérêt légitime : lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Ycalmhorizon, sans que ces intérêts ne prévalent sur vos intérêts ou droits et libertés fondamentaux
• Consentement : lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos données pour une ou plusieurs finalités spécifiques
• Obligation légale : lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivantes :

• Personnel autorisé : nos employés et collaborateurs ayant besoin d'accéder à ces informations pour accomplir leurs missions
• Prestataires de services : entreprises qui nous fournissent des services (hébergement, maintenance informatique, outils de CRM, services de communication)
• Partenaires commerciaux : uniquement avec votre consentement préalable et lorsque cela est nécessaire pour vous fournir les services demandés
• Autorités publiques : lorsque la divulgation est requise par la loi, une procédure judiciaire, une demande gouvernementale ou une obligation légale

Nous exigeons de tous les tiers qu'ils respectent la sécurité de vos données personnelles et qu'ils les traitent conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos prestataires de services d'utiliser vos données à leurs propres fins et ne les autorisons à traiter vos données personnelles que pour des finalités spécifiques et conformément à nos instructions.

7. Transferts internationaux de données

Nous pouvons être amenés à transférer vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE), notamment dans le cadre de l'utilisation de certains outils ou services fournis par des tiers.

Dans ce cas, nous prenons des mesures appropriées pour assurer que ces transferts sont effectués conformément aux lois applicables en matière de protection des données et que des garanties adéquates sont mises en place, telles que :

• Les décisions d'adéquation adoptées par la Commission européenne
• Les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
• Les règles d'entreprise contraignantes pour les transferts au sein d'un groupe d'entreprises
• D'autres mécanismes de transfert légalement reconnus

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant via les coordonnées indiquées dans la section "Contact" de cette politique.

8. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales, comptables ou de reporting.

Pour déterminer la période de conservation appropriée, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données et si nous pouvons atteindre ces finalités par d'autres moyens.

En règle générale :

• Les données relatives aux demandes d'information sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact
• Les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu'à 5 ans après la fin de cette relation pour les besoins de la gestion des litiges et des obligations légales
• Les données de connexion et de navigation sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la législation française applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d'accéder à ces données
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : vous pouvez demander l'effacement de vos données dans certaines circonstances
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données dans certaines circonstances
• Droit à la portabilité des données : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances, notamment à des fins de marketing direct
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter via les coordonnées indiquées dans la section "Contact" de cette politique. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'autorité de contrôle française en matière de protection des données, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la modification ou la divulgation.

Ces mesures incluent, sans s'y limiter :

• Le chiffrement des données sensibles
• La mise en œuvre de contrôles d'accès stricts
• L'utilisation de connexions sécurisées (HTTPS)
• La réalisation régulière de sauvegardes
• La sensibilisation et la formation de notre personnel aux questions de sécurité et de confidentialité

Bien que nous nous efforcions de protéger vos informations personnelles, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

11. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web, des plug-ins ou des applications tiers. Cliquer sur ces liens ou activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

12. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site avec la date de la dernière mise à jour.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos informations.

13. Contact

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter :

Ycalmhorizon
À l'attention du Délégué à la Protection des Données
41 Av. Paul Claudel
80480 Dury
France
Email : [email protected]